Pourquoi la BNP a dû payer près de 9 milliards de dollars aux États-Unis ?
Alors c'est en mai 2014, donc il y a à peu près 11 ans, que cet événement inédit,
il faut le dire, a secoué le monde bancaire.
La banque, la BNP Paris-Bas, qui est la première banque française, a accepté de payer une
amende colossale d'exactement 8,97 milliards de dollars au gouvernement américain.
Pourquoi ? Et bien parce qu'elle avait contourné des embargos imposés par les États-Unis
à Cuba, l'Iran et le Soudan, et ce entre 2004 et 2012.
En des pays qui étaient considérés à l'époque par Washington comme des États soutenant
le terrorisme ou violents les droits humains.
Mais alors qu'elle fait était exactement reprochée à la BNP ?
Et bien d'avoir réalisé, via certaines filiales, des transactions en dollars pour
le compte de clients liés à ces pays.
Or, toute opération en dollars, transitant un moment donné par le système financier
américain, est soumise à la législation des États-Unis.
C'est assez fou, mais cela signifie bien que même une banque étrangère peut être
poursuivie à partir du moment où elle utilise la monnaie américaine.
C'est le point clé de ce dossier.
Et la banque a reconnu en l'occurrence avoir non seulement effectué ses paiements,
mais parfois mis en place des procédures visant à masquer l'identité des clients,
ou l'origine à réel des fonds, pour éviter les contrôles américains.
Et donc sur le plan du droit américain, la sanction est parfaitement légale.
La banque a violé les règles de l'Office of Foreign Assets Control, qui encadre les embargos.
Mais, et c'est pour cela que je vous en parle, là où le dossier devient explosif,
c'est sur le plan du droit international.
Car oui, beaucoup d'experts et de gouvernements dénoncent une sanction extraterritoriale.
C'est alors paréanormal car les États-Unis appliquent leur loi à des entités étrangères
opérant hors de leur territoire.
Simplement parce qu'elles utilisent la monnaie américaine.
Et pour nombre de juristes, cela revient à imposer au reste du monde
la politique étrangère américaine sur des bases illégales.
Ainsi il souligne que la BNP n'a pas violé le droit français, ni le droit international,
et que les embargos américains n'engagaient que les États-Unis.
Pourtant, vous l'avez compris Washington a considéré que l'utilisation du dollar suffisait,
oui suffisait à justifier son intervention.
Et d'ailleurs sachez que ce type de sanction a 2 prix
était utilisé contre de nombreuses entreprises européennes,
créant souvent un vrai malaise diplomatique.
Donc l'affaire BNP met en lumière un rapport de force finalement.
Les États-Unis disposent d'une arme économique puissante,
le contrôle du dollar, et qui leur permet d'étendre leur influence
bien au-delà de leur frontière, et on est tenté de dire bien au-delà du droit.