Pourquoi le Code noir n'a-t-il pas été aboli ?

Durée: 2m7s

Date de sortie: 29/05/2025

Le Code noir, promulgué en 1685 sous Louis XIV, est un texte juridique destiné à encadrer l’esclavage dans les colonies françaises. Il fixe le statut des personnes réduites en esclavage, leurs droits (très limités) et surtout leurs obligations, ainsi que celles de leurs propriétaires. Mais contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le Code noir n’a jamais été officiellement abrogé par la France. Pourquoi ?


1. Un texte devenu obsolète par les faits

Le Code noir a perdu sa force juridique non pas par abrogation explicite, mais par l’évolution du droit et de la société :

L’esclavage est aboli une première fois en 1794 sous la Révolution, mais rétabli par Napoléon en 1802.

Il est définitivement aboli en 1848, sous la IIe République, grâce à Victor Schœlcher, sous-secrétaire d’État à la Marine et aux Colonies.

À partir de là, l’existence d’un texte qui régit l’esclavage devient juridiquement caduque : on ne peut plus appliquer un code qui s’appuie sur une pratique désormais interdite.

Mais voilà : le Code noir n’a jamais été expressément abrogé par une loi, tout simplement parce qu’il n’en avait plus besoin. Il est tombé en désuétude, comme on dit en droit. Il est devenu un texte mort, sans qu’on prenne la peine de l’enterrer formellement.


2. Pourquoi ne pas l’avoir symboliquement aboli ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce silence :

La coutume législative : en France, on n’abroge pas toujours formellement les textes anciens quand ils sont rendus caducs par d’autres lois plus récentes.

L’oubli ou l’embarras : le Code noir est longtemps resté un angle mort de l’histoire nationale. Pendant des décennies, l’État français a minimisé ou évité le débat sur son héritage colonial et esclavagiste.

L’absence de demande juridique : puisqu’il n’était plus appliqué, aucune pression n’a été exercée pour l’abroger dans les textes.


3. Reconnaissance tardive mais réelle

Ce n’est que très récemment que la France a commencé à reconnaître pleinement les conséquences de l’esclavage. En 2001, la loi Taubira a officiellement reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité. Elle marque une étape symbolique et politique forte, mais sans toucher directement au Code noir.


En résumé

Le Code noir n’a pas été aboli parce qu’il est devenu inutile juridiquement après l’abolition de l’esclavage en 1848. Il est tombé dans l’oubli, sans abrogation formelle. Ce silence témoigne aussi d’un long déni collectif sur l’histoire coloniale et esclavagiste de la France, que la mémoire nationale ne commence à affronter que depuis quelques décennies.


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Pourquoi le Code noir n'a-t-il pas été aboui ?
Alors le Code noir a été promulgué en 1685 sous Louis XIV.
Le Quasigiti, c'est un texte juridique destiné à encadrer l'esclavage
dans les colonies françaises.
Donc il fixe le statut des personnes réduites en esclavage,
leur droits très limités bien sûr,
et surtout leurs obligations,
ainsi que celles de leurs propriétaires.
Mais c'est pour cela que je vous en parle aujourd'hui,
contrairement à ce qu'on pourrait imaginer,
ce Code noir n'a jamais été officiellement abrogé par la France.
Pourquoi donc ?
La première raison, c'est que ce Code a perdu sa force juridique
non pas par abrogation explicite, je vous l'ai dit,
mais par l'évolution du droit et de la société.
En effet, l'esclavage a été aboli,
une première fois en 1794 sous la Révolution,
puis rétabli en 1802 par Napoléon.
Mais il a été définitivement aboli en 1848 sous la 2e République.
Donc à partir de là, l'existence d'un texte qui régit l'esclavage
devient juridiquement caduque.
On ne peut plus l'appliquer de fait,
puisque c'est un Code qui s'appuie sur une pratique désormais interdite.
Donc ce Code noir n'avait plus d'objet.
Donc s'il n'a jamais été expressément abrogé par une loi,
c'est tout simplement parce qu'il n'en avait plus besoin.
Mais alors tout de même, pourquoi ne pas l'avoir symboliquement au moins aboli ?
Bien d'abord parce que ce n'est pas la coutume législative.
En France, on n'abroge pas toujours formellement les textes anciens
quand ils sont rendus caduques par d'autres lois plus récentes.
Mais peut-être aussi il y a de l'oubli ou de l'embarras.
Car le Code noir, c'est vrai, il ont en resté un angle mort de l'histoire nationale.
Pendant des décennies, l'État a mimisé ou évité le débat
sur son héritage colonial et esclavagiste.
Et puis tout simplement parce qu'il y a eu une absence de demande juridique.
Puisqu'il n'était plus appliqué,
aucune pression n'a jamais été exercée pour l'abroger dans les textes.
Finalement, ce n'est que très récemment que la France a commencé
à reconnaître pleinement les conséquences de l'esclavage.
En 2001, pour être réprécis, la loi Taubirat a officiellement reconnu l'esclavage
comme crime contre l'humanité.
Mais si cela a marqué une étape symbolique et politique forte,
ce fut sans toucher directement au Code noir.

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