Salut, c'est Nicolas Brondin Bernhard et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast
de Code Garage.
Aujourd'hui, on va parler de la propriété intellectuelle du code, à qui appartient réellement
le code d'un site ou d'un logiciel.
Alors ça peut paraître étrange pour certains, mais légalement, le code informatique est
considéré comme une œuvre de l'esprit, un peu comme une œuvre d'art, et il est
donc soumis au droit d'auteur.
Pour faciliter un peu votre compréhension, imaginez le code comme si c'était un roman
ou une partition de musique.
Mais du coup, à qui appartient le code développé pour une entreprise ?
En réalité, ça dépend de la relation entre le développeur et l'entreprise en question.
Pour les employés, la loi stipule que tout logiciel conçu par un employé dans l'exercice
de ses fonctions ou sur demande de son employeur appartient à l'entreprise par session automatique
des droits patrimoniaux.
C'est trouvable dans l'article L13-9 du code de la propriété intellectuelle, mais
bon ça c'est un détail.
On pourrait donc croire que tout le code produit au sein d'une société lui appartient.
Mais comme n'importe quel texte de loi, il faut savoir lire entre les lignes.
Donc comme par défaut, une œuvre de l'esprit appartient à son créateur direct, donc le
développeur ou la développeuse.
Si le moindre détail rentre en contradiction avec le texte dont je viens de citer, la
cessation automatique des droits est pour être remise en cause.
Un chef de projet par exemple qui prendrait l'initiative de développer un outil pour
faciliter un processus interne à l'entreprise pourrait sûrement faire valoir ses droits
à la propriété intellectuelle, étant donné qu'il n'a pas été embauché pour écrire
du code en premier lieu.
La seule option pour garantir donc à 100% que les droits de session d'une production
logicielle vers l'entreprise c'est de l'inscrire noir sur blanc dans le contrat
de travail de l'employé.
Et pour les autres, les indépendants, les prestataires, les stagiaires même, comme
je l'ai dit juste avant, la propriété intellectuelle revient par défaut à son créateur, hormis
le traitement spécial pour les employés et se statue seulement.
Donc en réalité, ça signifie que si vous collaborez avec une entreprise en étant
prestataire externe ou même stagiaire, alors la propriété de vos créations vous revient.
En somme, vous avez légalement le droit de revendre votre code à d'autres entreprises
par exemple.
Évidemment, il peut être prévu dans les contrats d'une cessation de droits où ces
derniers peuvent également être vendus de manière exclusive à l'entreprise à postérieure.
En réalité, on retrouve certains précédents judiciaires avec par exemple deux co-fondateurs
d'une même entreprise qui ne jouissent pas des mêmes droits sur les productions.
C'est le cas dans l'affaire de la société Tridim qui est survenue en 2015 et dont je
vous mettrai un lien vers l'explication du jugement dans les notes de l'épisode.
Alors le cas des stagiaires, c'est un petit peu spécifique parce qu'en réalité, on pourrait
croire que c'est un petit peu les mêmes droits que les employés, sauf que les stagiaires
justement ne réfèrent pas au même droit du travail exactement que les employés.
Donc, c'est pour ça qu'il y a des petits spécificités à connaître.
En conclusion, si jamais vous êtes employé, la propriété intellectuelle de votre création
revient à l'entreprise, hors quelques cas spéciaux, mais si jamais vous êtes stagiaire,
prestataire externe, alors vous restez propriétaire de votre création, sauf si vous l'avez stipulé
dans le contrat de partenariat avec l'entreprise.
La moralité de cet épisode, c'est liser toujours le contenu de vos contrats parce que ça peut
avoir une incidence sur votre travail et sur votre futur.
J'espère que cet épisode vous aurait été utile et que vous aurez appris quelque chose.
Moi, je vous dis à très vite pour un prochain épisode, la semaine prochaine comme d'habitude,
et je vous dis à très vite également sur Code Garage.
C'est une plateforme de formation pour les développeurs et les développeurs,
ce qui veulent continuer à se former, à apprendre en continu pour 19,99€ par mois.
Vous avez accès à tous les cours en illimité, les exercices, les projets, etc.
Donc, je vous donne rendez-vous sur code-garage.fr.
Et moi, je vous dis à la semaine prochaine.
Ciao !