Doit-on rendre l'argent si le distributeur s'est trompé ?
Alors imaginez la scène, vous retirez 50 euros dans un distributeur,
et la machine vous en donne 100.
Est-ce un coup de chance ? Eh bien pas vraiment.
En effet, en France, la loi est très claire.
Vous êtes dans l'obligation de rendre cet argent, même si l'erreur vient de la machine.
Dans notre droit, profiter si amant d'une erreur pour s'enrichir,
constitue ce qu'on appelle un enrichissement sans cause.
Et dans certains cas, ça peut même être requalifié en vol ou en abus de confiance,
passibles là, de poursuites pénales carrément.
Donc si vous retirez de l'argent un distributeur défectueux,
qui vous remet une somme supérieure à celle que vous avez demandée,
vous êtes censé signaler l'erreur et restituer l'excédent.
Car à défaut, la banque peut vous réclamer l'intégralité de la somme persuator.
Et ce n'est pas tout, elle sera assortie de frais bancaires,
des frais qu'on appelle parfois des commissions d'intervention.
Et si vous refusez de coopérer, elle peut engager des poursuites
devant les tribunaux civils, ou même, je vous l'ai dit, pénaux.
Notamment si l'intention frauduleuse est démontrée.
Et la jurisprudence va dans ce sens,
les juges estiment que le client a l'obligation morale et légale
de corriger l'erreur, même si le ticket de retrait,
ou l'application bancaire, n'indique pas d'anomalie.
L'erreur matérielle de la machine ne dispense absolument pas
de restituer ce qui ne vous appartient pas.
Et attention à les distributeurs sont presque tous équipés de caméras,
et chaque opération est rassable électroniquement.
Ce qui signifie que même si vous quittez discrètement les lieux,
la banque saura rapidement qui a retiré quoi et quand.
Ainsi par exemple en 2020, un habitant de Montpellier
se rend dans un distributeur pour retirer 20 euros et à sa grande surprise,
celui-ci crache plusieurs billets pour un total de 1000 euros.
Et au lieu de signaler l'anomalie, il repart discrètement,
mais revient plusieurs fois, bien sûr, dans la journée pour tenter d'autres retraits.
Là, ce qu'il ignore ou fin d'ignorer, on ne sait pas trop,
c'est que les distributeurs sont équipés de caméras de surveillance,
et que chaque transaction est enregistrée numériquement.
Donc très vite, la banque remarque l'erreur et remonte jusqu'à lui.
Résultat, il est interpellé pour suivi en justice, pour vol,
et contraint de rembourser l'intégralité des sommes indues.
Le tribunal a retenu que le client avait bien conscience du dysfonctionnement
et qu'il avait agi de manière répétée, ce qui caractérisait l'intention frauduleuse.